Pour beaucoup de salariés du privé, la retraite complémentaire reste une mécanique assez opaque. Pourtant, le calcul des points Agirc-Arrco obéit à des règles précises : chaque année travaillée permet d’acquérir des points, qui seront ensuite convertis en pension au moment du départ à la retraite.
Le régime Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Il concerne aussi bien les cadres que les non-cadres depuis la fusion des anciens régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019. Contrairement au régime de base, qui fonctionne notamment avec des trimestres et un salaire annuel moyen, l’Agirc-Arrco repose sur un système de points de retraite.
Le principe est simple : une partie des cotisations prélevées sur le salaire sert à acheter des points. Ces points sont cumulés tout au long de la carrière. Au moment de la retraite, leur total est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer le montant annuel brut de la pension complémentaire.
Chaque mois, l’employeur et le salarié versent des cotisations Agirc-Arrco. Elles apparaissent sur le bulletin de paie, dans la partie consacrée aux cotisations de retraite complémentaire. Toutefois, toutes les sommes prélevées ne permettent pas d’acquérir des points. Le régime distingue le taux de calcul des points et le taux réellement appelé.
Le taux de calcul sert à déterminer les droits du salarié. Le taux appelé, lui, correspond au taux effectivement payé par l’employeur et le salarié. Il est plus élevé, car il intègre un taux d’appel destiné à financer l’équilibre du régime. En pratique, la différence entre ces deux montants ne génère pas de points supplémentaires.
La formule de base est la suivante : l’assiette de cotisation est multipliée par le taux de calcul des points, puis le résultat est divisé par le prix d’achat du point, aussi appelé salaire de référence. Ce prix est fixé chaque année par les partenaires sociaux qui pilotent le régime Agirc-Arrco.
Le calcul des points dépend du niveau de rémunération. Les salaires sont découpés en deux tranches, calculées par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale, souvent abrégé PASS. La tranche 1 couvre la partie du salaire allant jusqu’à un PASS. La tranche 2 concerne la fraction comprise entre un et huit PASS.
Sur la tranche 1, le taux de calcul des points est de 6,20 %. Sur la tranche 2, il est de 17 %. Ces taux sont ceux utilisés pour transformer la rémunération en points Agirc-Arrco. Les taux effectivement payés sur la fiche de paie sont plus élevés en raison du taux d’appel, mais ils ne modifient pas le nombre de points acquis.
En règle générale, les cotisations sont réparties à 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, sauf accord d’entreprise plus favorable. Certaines contributions, comme la contribution d’équilibre général ou la contribution d’équilibre technique, participent au financement du régime mais ne créent pas directement de droits individuels.
Prenons un salarié dont la rémunération brute annuelle est de 30 000 euros. Comme ce montant est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale, toute la rémunération relève de la tranche 1. Avec un taux de calcul de 6,20 %, le montant retenu pour l’acquisition de points est de 1 860 euros.
Si le prix d’achat du point est, par exemple, de 19,6321 euros, valeur applicable en 2024, le salarié acquiert environ 94,7 points sur l’année. Le calcul est le suivant : 30 000 x 6,20 %, puis division par 19,6321. Le résultat peut varier légèrement selon les arrondis appliqués et les données transmises par l’employeur.
Pour un salarié gagnant 50 000 euros bruts en 2024, le calcul se fait en deux temps. La partie du salaire jusqu’au PASS relève de la tranche 1. La fraction au-dessus du PASS relève de la tranche 2 et bénéficie d’un taux de calcul plus élevé. Le total annuel de points correspond donc à la somme des points acquis sur chaque tranche.
Les points Agirc-Arrco ne sont pas acquis uniquement pendant les périodes travaillées. Certaines interruptions de carrière peuvent aussi ouvrir des droits, sous conditions. C’est le cas notamment des périodes de chômage indemnisé, de maladie, de maternité, d’accident du travail ou d’invalidité, lorsqu’elles sont reconnues par les organismes compétents.
Pour le chômage indemnisé, les points sont généralement attribués à partir des informations transmises par France Travail et sur la base du salaire journalier de référence. Pour la maladie ou l’invalidité, l’attribution suppose souvent que l’arrêt fasse suite à une période d’activité salariée relevant du régime Agirc-Arrco et qu’il donne lieu à des indemnités journalières ou à une pension.
Ces règles sont importantes pour les carrières hachées. Un arrêt long, une période de chômage ou une reprise d’activité à temps partiel peuvent avoir des effets différents selon la situation. La retraite progressive en fin de carrière, par exemple, permet de réduire son activité tout en commençant à percevoir une partie de ses pensions, avec des droits qui continuent à évoluer sous certaines conditions.
Au moment du départ à la retraite, l’ensemble des points acquis au cours de la carrière est additionné. Le montant annuel brut de la retraite complémentaire est obtenu en multipliant ce total par la valeur de service du point. Cette valeur est revalorisée périodiquement, en fonction des décisions prises par les partenaires sociaux et de la situation financière du régime.
Par exemple, un assuré disposant de 6 000 points et une valeur de service du point fixée à 1,4159 euro perçoit une retraite complémentaire annuelle brute d’environ 8 495 euros, soit un peu plus de 707 euros bruts par mois. Ce montant s’ajoute à la pension du régime général.
Le passage des droits acquis au paiement effectif intervient lors de la liquidation. Cette étape consiste à demander le calcul définitif et la mise en paiement des pensions auprès des régimes concernés. Les règles de liquidation des droits à la retraite permettent notamment de vérifier la date d’effet, les justificatifs nécessaires et les éventuelles incidences d’un départ anticipé ou différé.
Le montant versé au retraité est ensuite un montant net, après prélèvements sociaux selon la situation fiscale du foyer. La CSG appliquée aux pensions de retraite fait partie des retenues qui peuvent expliquer l’écart entre pension brute et pension nette.
Le nombre de points Agirc-Arrco figure sur le relevé de carrière et sur le relevé individuel de situation accessible via le compte retraite officiel. Il est conseillé de le consulter régulièrement, surtout après un changement d’employeur, une période de chômage, un arrêt maladie prolongé ou une activité exercée à l’étranger.
Les erreurs les plus courantes portent sur des périodes manquantes, des salaires incomplets ou des points non attribués pendant une interruption indemnisée. Pour demander une correction, il faut généralement fournir des justificatifs : bulletins de salaire, attestations d’indemnisation, certificats de travail ou notifications d’indemnités journalières.
Il est également utile de distinguer les droits Agirc-Arrco des dispositifs propres au régime de base. Le minimum contributif de la retraite de base, par exemple, ne correspond pas à un minimum garanti de pension complémentaire. Il répond à des règles spécifiques et ne modifie pas directement le nombre de points Agirc-Arrco.
Comprendre le calcul des points permet de mieux mesurer l’impact d’un temps partiel, d’une hausse de salaire, d’une période non travaillée ou d’un report de départ. Une rémunération plus élevée peut générer davantage de points, surtout lorsqu’elle atteint la tranche 2. À l’inverse, une période sans cotisation ni validation spécifique peut réduire les droits futurs.
L’âge de départ joue aussi un rôle. La retraite complémentaire est généralement demandée en même temps que la retraite de base, mais le montant final dépend de la durée d’assurance, du taux obtenu et des règles applicables à la date de départ. La notion d’âge légal de départ à la retraite doit donc être distinguée du moment où l’assuré réunit les conditions pour partir avec le meilleur niveau de pension possible.
Au fond, le calcul des points Agirc-Arrco repose sur une logique lisible : cotiser, acquérir des points, puis convertir ces points en pension. La difficulté vient moins de la formule que des détails de carrière. D’où l’intérêt de suivre ses relevés, de conserver ses justificatifs et d’anticiper plusieurs années avant la date de départ envisagée.
